Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services d'I.G.P. bv (Igor Gastmans Projects) — Clean Estate Service, IJzerenpoortkaai 3 bte 93, 2000 Anvers, numéro d'entreprise BE 1033.873.510.

Applicabilité

En acceptant une mission, le client accepte les présentes conditions. Les dérogations ne s'appliquent que si elles ont été convenues par écrit.

Offre et contrat

Chaque mission est sur mesure. Après un premier entretien et, si nécessaire, une visite sur place, suivent une estimation et une proposition concrètes. Le contrat est conclu après confirmation de cette proposition par le client.

Prix

Les prix sont fixés par mission sur la base, entre autres, de la quantité de contenu, du type d'habitation, de l'accessibilité, des heures de travail nécessaires, de la quantité de déchets et du lieu. Il n'y a pas de prix forfaitaires fixes.

Paiement

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture. En cas de non-paiement dans les délais, des intérêts de retard légaux sont dus.

Exécution et remise du bien

Les travaux sont exécutés conformément aux accords conclus et au calendrier réalisable. Le bien est remis propre au balai, sauf convention contraire. I.G.P. ne propose pas de stockage temporaire.

Tri et accords personnels

Ce qui est conservé, évacué ou mis de côté est convenu au préalable avec le client et consigné.

Responsabilité

I.G.P. n'est responsable que des dommages directs résultant d'une faute avérée dans l'exécution, et limitée au montant de la mission concernée, sauf dol ou faute lourde.

Droit applicable

Le droit belge est applicable. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l'arrondissement d'Anvers. Voir aussi notre politique de confidentialité.